Conditions d'utilisation
Ce site appartient à Jimdo et est géré par Elodie Poirier.
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Type de site : e-commerce
•••Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Jimdo et de Elodie Poirier. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
•••Utilisation acceptable
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser ce site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
-Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
-Pirater le compte de ce site
-Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse, inapproprié ou offensant.
-Participer à toute activité illégale sur le site
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
•••Ventes des services
Ce document régit les services mises à disposition sur ce site.
Les services offerts sont tous réalisés dans le salon de massage Ammaté situé au 25 rue d'occitanie 31120 Roquettres et comprennent :
Massage détente 1h20, 3 séances massage détente 1h20, Massage tonique 1h, 3 séances massage tonique 1h, Massage enceinte 1h, 3 séances massage enceinte 1h et remise de carte cadeau ou carte abonnement 3 séances.
Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur ce site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur ces services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque service que nous fournissons.
L'utilisation des cartes cadeau et des cartes abonnement (3 séances) ne seront pas acceptées sans autorisation : elles sont nominatives et ne peuvent être données à aucune autre personne.
Les cartes cadeaux et les cartes abonnement (3 séances) ont une durée de validité de 1 an.
•••Limitation de responsabilité
Ammaté n’est pas une société pratiquant la médecine et ne se réclame pas de la médecine. Ammaté ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A ce titre l’utilisateur doit toujours consulter un professionnel possédant les qualifications requises pour tout conseil personnalisé en lien avec sa santé. L’utilisateur s’interdit de mettre en œuvre les informations disponibles sur le site pour formuler un auto diagnostic, déterminer d’un traitement, de la prise et/ou de l’interruption d’un traitement médical sans aviser et consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. En réservant ces services, vous exprimez votre plein accord avec cette décharge.
•••Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
-Carte bancaire
-PayPal
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
•••Tarifs
Relevant de la micro-entreprise, nous ne facturons pas la TVA puisque nous bénéficions du dispositif de "franchise en base de TVA".
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
•••Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
•••Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
•••Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
•••Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
25 rue d'occitanie
31120 Roquettes
Date d’entrée en vigueur : le 01/01/2023